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CITE

 

Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique

 

Il s’agit d’un dispositif réservé à tous les résidants fiscaux du territoire français, pour leur résidence principale, d'une réduction de 30% du montant de certains travaux, déductible du montant de leur impôt sur le revenu.

Le plafond de ces travaux est de 8 000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple et 400 euros supplémentaires par personne à charge pendant 5 années consécutives.

On peut désormais faire le choix entre plusieurs travaux qui peuvent entrer dans ce cadre et qui doivent être réalisés obligatoirement par des entreprises « Reconnues Garant de l’Environnement », dont notamment  (liste non complète) :

- L’installation d’appareils de chauffage économiques ou qui fonctionnent avec des énergies renouvelables : chaudière à granulés, chaudière à condensation, poêle à granulés, poêles à bois, poêles à granulés, etc.

- L’installation d’équipements de production d’eau sanitaire : les chauffe-eau solaires, les systèmes solaires combinés, les chauffe-eau thermodynamiques. .

- L’acquisition des équipements utilisant des sources d’énergies renouvelables étant livrés par un fournisseur certifié RGE.

 

                                               

 

 

 

TVA

     

TVA à taux réduit

 

Elle concerne les travaux effectués dans des logements achevés depuis plus de 2 ans.

TVA au taux de 5.5% : pour tous les travaux de rénovation énergétique.

TVA au taux de 10% : pour tous les autres travaux.

 

 

 

 

 

l'éco-PTZ

    

L'éco-Prêt à Taux Zéro


Ce prêt s'adresse à tout propriétaire d'un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources, effectuant un bouquet de travaux éligibles (travaux dans le but de l'amélioration énergétique du logement).

Il est plafonné à 30 000 € maximum. La durée de remboursement, fixée à 10 ans, peut être portée à 15 ans pour certains travaux.

Pour bénéficier de l'éco-PTZ, les propriétaires doivent, depuis le 1er septembre 2014, faire appel à un professionnel qualifié « Reconnu garant de l’environnement » (RGE).

 

 

   

l'ANAH

 

Les aides de l'ANAH

 

L'Anah (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) accorde des aides financières pour des travaux sous conditions à des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté.

Ces aides concernent :

- les travaux d'amélioration énergétique de votre logement (par exemple, le remplacement de votre chaudière).

- les travaux de rénovation de votre logement.

- les travaux d'adaptation de votre logement, pour bien vieillir chez soi.

- les travaux d'adaptation de votre logement à votre handicap.

 

 

   

 la prime énergie

 

La Prime énergie

 

Souvent appelées "Primes Energies", les Certificats d’Economies d’Energie (ou CEE) vous permettent de valoriser vos travaux d’économie d’énergie. La liste des travaux éligibles a été définie par le Ministère de l’Energie.

Cette prime peut être délivrée par les fournisseurs dans le domaine de l’énergie (Total, Carrefour, Leclerc ...) après avoir rempli un dossier.

 

 

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